En quoi ce statut est favorable pour les utilisateurs de la solution EMS
Le statut de micro-entrepreneur s’adapte parfaitement aux personnes détentrices d’idées originales ou de projets ambitieux. Si vous vous intéressez à notre solution EMS, c’est sûrement parce que vous avez un projet sous les bras !
Comment obtenir le statut de micro-entrepreneur ? Partons sur l’exemple d’une personne désireuse de créer son entreprise à l’aide de la solution EMS… L’inscription au statut de micro-entrepreneur doit être réalisée auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Suite à cette déclaration, l’INSEE (l’Institut national de la statistique et des études économiques) attribue un numéro d’identification de l’activité (le N°Siret), ainsi qu’un code qualifiant l’entreprise (APE). De plus, en tant que commerçant dans notre cas, l’immatriculation au registre du commerce (RCS) est une étape importante à ne pas oublier.
Les obligations liés au statut
Le micro-entrepreneur est libre de payer son impôt sur le revenu (l’IR) mensuellement ou trimestriellement (selon son choix). L’IR étant calculé en fonction d’un pourcentage de son chiffre d’affaires (1,7% pour une activité de services relevant des bénéfices commerciaux). Les charges sociales s’élèvent pour leur part à hauteur de 23,1%. Le chiffre d’affaires annuel de l’activité ne doit pas dépasser le seuil du régime micro-fiscal. Dans le cadre de notre exemple, que l’on peut catégoriser comme étant une prestation de services commerciales, le seuil est fixé à 32 900€ HT. Au delà, on perd son statut de micro-entrepreneur et tous les avantages qu’il procure…
Les avantages que procure le statut de micro-entrepreneur
En étant micro-entrepreneur, on bénéficie d’avantages qui permettent la bonne santé de l’activité menée. Ainsi, le micro-entrepreneur bénéfice de l’exonération de la TVA, de la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CPE). Cette dernière n’est exonérée que durant la première année d’activité. A noter aussi que le statut de micro-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale, il permet donc de valider des trimestres de retraite. Enfin dernier avantage, et pas des moindres, lorsque le chiffre d’affaires dégagé par l’activité est nul, il n’y a pas de prélèvement effectué.
Vous aussi, lancez-vous dans l'aventure en devenant micro-entrepreneur grâce à EMS Solution !